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Cabinet SupGeo : Foncier
Le cabinet SupGeo vous accompagne dans vos projets immobiliers en vous proposant son expertise dans le domaine du foncier.
Nous réalisons pour vous :
- Bornage et reconnaissance de limites
- Division parcellaire
- Division en volume
- Étude de servitudes
- Délimitations de la propriété des personnes publiques
Bornage et reconnaissance de limites
Bornage et reconnaissance de limites
Vous souhaitez connaître les limites exactes entre votre propriété et celle de vos voisins ? Une clôture, un titre de propriété ou encore le cadastre ne suffisent pas à garantir ces limites, seule l’opération de bornage réalisée par un Géomètre-Expert le permet.
Que ce soit dans le cas d’une vente, d’un projet de construction ou pour prévenir des conflits entre voisins, il est fortement conseillé de faire appel à un Géomètre-Expert afin de mettre en place une opération de bornage. En effet, le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à réaliser cette opération, et ce en vertu de l’article 1 de la loi du 7 mai 1946.
Il en existe deux formes : le bornage amiable et le bornage judiciaire.
Lors du bornage amiable, le Géomètre-Expert propose une limite qui ne devient définitive qu’avec l’accord de toutes les parties concernées. Cette limite sera ensuite définie dans un Procès-Verbal de bornage accompagné d’un plan puis matérialisée sur le terrain par le Géomètre-Expert si nécessaire. En cas de difficulté des parties à s’accorder sur une des limites objet du bornage, il sera établi un procès-verbal de carence.
En cas d’absence d’accord entre les parties lors de la procédure amiable, la solution pour fixer les limites de propriété est la procédure de bornage judiciaire. Dans ce contexte, le Géomètre-Expert intervient comme expert de justice désigné par le juge responsable du dossier. Ce dernier réalise son étude et rédige un rapport qu’il soumet à la juridiction afin qu’elle puisse prendre une décision de jugement.
Pour finir, la reconnaissance de limites est la procédure qui s’applique dans les cas d’irrecevabilité de l’action en bornage (propriétés privées dont la séparation est marquée par un cours d’eau non domanial, étude de mitoyenneté, etc.).
Division parcellaire
Division parcellaire
Vous êtes lotisseur et cherchez un Géomètre-Expert pour diviser une parcelle ? Vous avez besoin de diviser une propriété dans le cadre d’une vente de terrain à bâtir ?
Les professionnels de SupGeo Géomètres-Experts analysent la faisabilité de votre projet de division, vous accompagne dans la constitution du dossier et réalise les démarches pour finaliser l’opération auprès des services compétents. SupGeo est à vos côtés pour réaliser une déclaration préalable (DP) ou un permis d’aménager (PA) ainsi que la procédure de bornage qui doit y être attachée. En fonction de la création ou non d’espace ou d’équipement commun aux lots créés, vous ne devrez pas engager les mêmes démarches ni produire les mêmes documents.
En tant que spécialistes du droit foncier, nous réalisons les documents nécessaires à l’enregistrement des nouvelles parcelles auprès des services du cadastre. Nous éditons enfin votre Document Modificatif du Parcellaire Cadastrale (DMPC) afin que vous obteniez vos nouveaux numéros de parcelle.
Cette opération obligatoire permet au notaire de réaliser la vente des lots issus de la division.
Division en volume
Division en volume
La division en volume est l’un des nombreux services réalisés par le cabinet SupGeo. Elle peut s’appliquer dans les cas qui ne relèvent pas du régime de la copropriété classique :
- Lorsque la division en volumes est de nature purement contractuelle et qu’elle implique des propriétaires publics et privés dans un seul et même ensemble immobilier.
- Lorsque dans l’ensemble immobilier, chaque volume est autonome et ne comprend aucune partie commune. On ne parle alors plus de “lot”, mais de “volume”, ce qui implique des droits de propriété différents des droits classiques.
Les Géomètres-Experts sont les seuls professionnels habilités à réaliser l’établissement de l’État Descriptif de Division en Volumes (EDDV).
Le cabinet SupGéo réalise une prestation complète comprenant l’EDDV ainsi que les plans et coupes nécessaires à l’identification des différents volumes composant un ensemble immobilier complexe.
Étude de servitudes
Étude de servitudes
SupGeo Géomètres-Experts réalise vos études de servitudes. Nos équipes analysent l’ensemble des servitudes existantes et celles qui devront être créées. Particuliers, professionnels et entités publiques propriétaires de parcelles peuvent tous être soumis à une servitude et des conflits peuvent naître de la mauvaise connaissance ou définition de celles-ci. On parle de « servitudes » dès qu’une charge grève une parcelle (appelée « fond servant ») au profit d’une autre parcelle (appelée fond dominant) et que ceux-ci appartiennent à deux propriétaires différents. La servitude peut être de différente nature : servitude de vue, droit de passage, servitude d’écoulement des eaux pluviales ou encore de recul des plantations.
Les équipes de SupGeo rédigent un rapport qui peut être accompagné d’un plan vous permettant de connaître l’étendue de vos obligations et de vos droits pour les faire valoir auprès des intéressés. De nombreux litiges peuvent ainsi être évités grâce à cette prestation.
Délimitations de la propriété des personnes publiques
Délimitations de la propriété des personnes publiques
La procédure de bornage contradictoire est irrecevable lorsque la limite concernée marque la séparation entre une propriété privée et le domaine public. Ainsi, tout propriétaire souhaitant connaître la limite exacte entre sa parcelle et la voirie devra faire appel à un Géomètre-Expert, et ce avant d’y poser une clôture ou d’y édifier une construction par exemple. Dans cette situation, la procédure à mettre en œuvre est une procédure de délimitation de la propriété des personnes publiques.
La procédure s’établit comme suit :
- Analyse et mise en œuvre du contradictoire
- Établissement d’un Procès-Verbal concourant à la Délimitation de la Propriété des Personnes Publiques (PV3P)
- Prise d’un arrêté, décision unilatérale, prérogative de puissance publique
Nos professionnels interviennent pour vous assister dans la démarche à suivre en vérifiant le caractère de domanialité publique et en analysant les documents fournis, les limites de possession paisibles et reconnues. Le cabinet SupGeo propose alors une limite auprès de l’autorité compétente. L’arrêté de délimitation de la propriété de la personne publique est pris par cette dernière, le Procès-Verbal ainsi que le Plan réalisé par nos soins y seront annexés.
Finalement, les équipes du cabinet SupGeo peuvent éventuellement matérialiser sur site la limite foncière définie.
Nos activités
Foncier
Foncier
En tant que spécialiste de la mesure et de la propriété, le cabinet SupGeo accompagne ses clients particuliers, professionnels et collectivités dans tous leurs projets relatifs au foncier. Qu’il s’agisse de la définition d’une limite de propriété, d’une division foncière ou d’une étude de servitude, nos professionnels sont régulièrement formés aux différentes méthodes et évolutions législatives pour répondre adéquatement à vos besoins.
Copropriété
Copropriété
En 2021, 37% des Français vivent en copropriété. Régie par la loi du 10 juillet 1965 (modifié par la loi ÉLAN en 2018), la copropriété est l'organisation d'un immeuble ou d’un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots. SupGeo vous assiste dans tous vos projets de mise en copropriété ou de modificatifs en rédigeant les documents et plans nécessaires à leur bon déroulement.
Topographie
Topographie
SupGeo met à profit ses compétences techniques et son matériel de pointe afin de réaliser pour vous de nombreuses prestations topographiques. En tant que professionnels de la mesure, nos équipes s’adaptent à votre chantier ou à votre terrain pour réaliser des relevés, des implantations et des missions d’auscultation.
Architecture
Architecture
Le relevé de l’existant est la base de tout projet immobilier et permet de suivre son évolution au fil du temps. Grâce à des appareils de mesurage basés sur les technologies les plus avancées, le cabinet SupGeo est à même de relever et de réaliser des plans précis de tous types de bâtiments et ouvrages sans limite de complexité ni de taille.
Relevés et acquisitions 3D
Relevés et acquisitions 3D
Avec l’utilisation de technologies telles que les scanners 3D et les drones, SupGeo numérise le réel en trois dimensions. Grâce à un relevé en 3D, vous aurez une représentation fidèle de votre bien sous un format numérique. Que vous souhaitiez la livraison d’un nuage de point complet, d’une visite virtuelle interactive ou d’une maquette numérique (BIM), nos professionnels s’adaptent à vos besoins.
Surfaces réglementaires
Surfaces réglementaires
SupGeo Géomètres-Experts réalise les mesurages et les calculs nécessaires à l'élaboration des différentes surfaces normées par la législation française et en certifie leur exactitude. En nous adaptant aux évolutions régulières de la loi, nous sommes en mesure de vous accompagner dans la valorisation de vos biens et dans l’établissement des documents nécessaires à la validation de vos projets.
