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Cabinet SupGeo : Copropriété
Définir clairement et rigoureusement toutes les parties qui composent un immeuble est l’une des conditions préalables au bon fonctionnement d’une copropriété. Grâce à ses compétences techniques et juridiques, SupGeo Géomètres-Experts assure cette prestation.
Propriétaires, maîtres d’ouvrage, architectes et notaire, le Cabinet SupGeo vous apporte son expertise dans les cas suivant :
- Mise en copropriété
- Modificatif
Mise en copropriété
Mise en copropriété
Vous souhaitez diviser un immeuble existant ou prévoir la mise en copropriété d’un bien en construction ? Vous cherchez un Géomètre-Expert pour un nouveau calcul de tantième, une harmonisation des charges de copropriété ?
Le cabinet de Géomètres-Experts SupGeo réalise les documents nécessaires à la mise en copropriété de votre bien. Il réalise pour cela un état descriptif de division (EDD), qui permettra de décrire précisément l’immeuble et de définir le nombre de lots. Ce dernier comprendra pour chacun des lots, la quote-part de la propriété du sol et la quote-part des parties communes qui y sont rattachées. C’est ce même document complet qui va ensuite permettre de définir les charges qui seront attribuées à chaque lot de la copropriété.
La mise en copropriété d’un bâtiment existant nécessite la réalisation d’un plan régulier des intérieurs tandis que pour une Vente en Futur État d’Achèvement (VEFA), les Géomètres-Experts s’appuient sur les plans remis par le maître d’ouvrage.
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 juin 2022 rappelait : « Le plan annexé aux actes de copropriété délimite les droits fonciers des copropriétaires ». Ainsi, il est nécessaire de faire appel à un Géomètre-Expert pour dresser les plans annexés aux EDD en copropriété : il est le seul professionnel habilité à réaliser cette tâche.
Modificatif
Modificatif
Le règlement de copropriété est le document établissant les règles de fonctionnement d’un immeuble en copropriété et précise les droits et les obligations des copropriétaires. Ce document est amené à être modifié afin de suivre les évolutions qui ont lieu au sein de la copropriété au fil du temps. Le Géomètre-Expert rédige pour cela un projet modificatif de l’état descriptif de division en copropriété.
Tout projet modificatif au règlement de copropriété doit obligatoirement faire l’objet d’un vote en assemblée générale afin de le rendre opposable aux copropriétaires. Il est ensuite annexé à un acte rédigé par un notaire et publié aux hypothèques, ce qui le rend opposable aux tiers.
Le cabinet SupGeo vous propose un accompagnement personnalisé sur chaque étape nécessaire à la validation de vos projets modificatifs :
- Rachat de partie commune (Palier, Water-Closets, local…)
- Division de lot
- Réunion de lot
- Changement d’usage d’un lot
- Surélévation
- Agrandissement d’un lot par construction
- Mise aux normes du règlement de copropriété selon les textes législatifs actuels
- Aménagement de combles
- Autres
Nos activités
Foncier
En tant que spécialiste de la mesure et de la propriété, le cabinet SupGeo accompagne ses clients particuliers, professionnels et collectivités dans tous leurs projets relatifs au foncier. Qu’il s’agisse de la définition d’une limite de propriété, d’une division foncière ou d’une étude de servitude, nos professionnels sont régulièrement formés aux différentes méthodes et évolutions législatives pour répondre adéquatement à vos besoins.
Copropriété
En 2021, 37% des Français vivent en copropriété. Régie par la loi du 10 juillet 1965 (modifié par la loi ÉLAN en 2018), la copropriété est l'organisation d'un immeuble ou d’un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots. SupGeo vous assiste dans tous vos projets de mise en copropriété ou de modificatifs en rédigeant les documents et plans nécessaires à leur bon déroulement.
Topographie
SupGeo met à profit ses compétences techniques et son matériel de pointe afin de réaliser pour vous de nombreuses prestations topographiques. En tant que professionnels de la mesure, nos équipes s’adaptent à votre chantier ou à votre terrain pour réaliser des relevés, des implantations et des missions d’auscultation.
Architecture
Le relevé de l’existant est la base de tout projet immobilier et permet de suivre son évolution au fil du temps. Grâce à des appareils de mesurage basés sur les technologies les plus avancées, le cabinet SupGeo est à même de relever et de réaliser des plans précis de tous types de bâtiments et ouvrages sans limite de complexité ni de taille.
Relevés et acquisitions 3D
Avec l’utilisation de technologies telles que les scanners 3D et les drones, SupGeo numérise le réel en trois dimensions. Grâce à un relevé en 3D, vous aurez une représentation fidèle de votre bien sous un format numérique. Que vous souhaitiez la livraison d’un nuage de point complet, d’une visite virtuelle interactive ou d’une maquette numérique (BIM), nos professionnels s’adaptent à vos besoins.
Surfaces réglementaires
SupGeo Géomètres-Experts réalise les mesurages et les calculs nécessaires à l'élaboration des différentes surfaces normées par la législation française et en certifie leur exactitude. En nous adaptant aux évolutions régulières de la loi, nous sommes en mesure de vous accompagner dans la valorisation de vos biens et dans l’établissement des documents nécessaires à la validation de vos projets.